Le pass Sport c’est quoi ?
Le pass Sport est une aide financière de 50€ délivrée par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour s’inscrire dans un club (ou une salle de sport) et pour encourager à la pratique sportive. Le dispositif se termine au 31 décembre 2024.
Toutes les informations ici : https://www.pass.sports.gouv.fr
Faites-en la promotion dans vos formulaires d’inscriptions dans vos clubs, structures !
Qui est concerné ?
Cette aide est destinée aux bénéficiaires suivants :
Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Les jeunes de 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AEEH) ;
Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Les étudiant âgés au plus de 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une
bourse sociale de l’enseignement supérieur pour l’année 2024-2025
Où l’utiliser ?
Le pass Sport peut être utilisé dans une structure suivante :
Un club qui est affilié, quel que soit son statut, pour la saison 2024-2025 à l’une des
114 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques :
o 1. Fédérations olympiques et paralympiques o 2. Fédérations unisport
o 3. Fédérations multisports et affinitaires
Une structure qui a un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré par le préfet du département
Une structure du Loisir sportif marchand (codes NAF : 9311Z, 9312Z, 9329Z, 8551Z, 6420Z)
Quand l’utiliser ?
Les pass Sport sont valables du 1er juin au 31 décembre 2024. Après cette date, aucun pass Sport saisi ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Anticipez vos saisis !
Comment se faire rembourser un pass Sport ?
Les bénéficiaires du dispositif recevront fin mai (80% des bénéficiaires) ou fin août (les bénéficiaires nouvellement éligibles ainsi que l’intégralité des étudiants boursiers) leur pass Sport individuel qui prend la forme d’un code composé de 10 caractères différents de ceux de 2022-2023.
Sur présentation du QR code et d’un code, votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l’inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Pour cela, connectez-vous au Compte Asso (si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ), cliquez sur « demander les remboursements pass Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l’eau.
La saisie du code individuel empêche le jeune d’utiliser son pass Sport dans une autre structure.
Si le code a déjà été utilisé par le jeune vous aurez un message qui vous l’indiquera.
Si le code n’existe pas, vous aurez un message le précisant.
Si lors de la saisie du code, le nom du jeune qui apparait n’est pas celui de votre adhérent, ne poursuivez pas la saisie et prévenez le jeune que ce code ne lui correspond pas (vérifier si ce n’est pas une inversion avec un autre membre d’une fratrie par exemple) qu’il doit vous présenter le pass Sport à son nom.
Les remboursements des pass Sport saisis commenceront à partir de fin septembre. En moyenne, les pass vous sont remboursés mensuellement, de 30 à 45 jours à partir du moment de leur saisi.
Vous pouvez consulter notre tutoriel d’accompagnement qui vous guide pour l’ensemble de la démarche sur LCA : https://vimeo.com/956954295/c830d2877e
Comment faire apparaître mon club sur la carte des structures éligibles au pass Sport ?
Pour donner de la visibilité à votre club et anticiper l’accueil des jeunes à la rentrée, vous pouvez créer votre espace sur LCA.
Retrouvez notre tutoriel d’accompagnement à la création de votre espace sur le Compte Asso qui sera ensuite le lieu de demande des remboursements pass Sport : https://vimeo.com/949861035
Vos contacts en Charente ?
• Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) – Dylan CRIFAR - dylancrifar chez franceolympique.com - 05 45 25 30 48
• SDJES – Thibaud DELAUNAY - thibaud.delaunay chez ac-poitiers.fr - 06 63 73 62 62
