Plan Local d’Urbanisme intercommunal = PLUi
Les élus de la Communauté de communes ont approuvé, à l’unanimité, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) Cœur de Charente après 5 ans de travail de concertation avec les acteurs du territoire.
Ce document d’urbanisme planifie le développement du territoire et la préservation des espaces agricoles et naturels, des enjeux forts pour la ruralité de demain.
SVE : Saisine par voie électronique
Un usager peut déposer en ligne sa demande d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable de Travaux, Certificat d’Urbanisme…). Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, appelé dispositif de Saisine par Voie Electronique (SVE)
Ce service est destiné aux particuliers, ainsi qu’aux professionnels (notaires, constructeurs, architectes …).
Pour accéder à ce service, cliquer sur le nom de la commune où se situe votre projet.
Bon à savoir : le dépôt en Mairie des demandes d’urbanisme au format papier est toujours possible.
Les bénéfices de la dématérialisation pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais ;
Une aide à la saisie des formulaires (« CERFA ») et un pré-contrôle de la qualité / complétude des données ;
Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Voici le lien qui permet de déposer une demande en ligne.
https://sve-coeurdecharente.sirap.fr/#/016300/connexion
Les autorisations d’urbanisme
En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme sur service-public
Les imprimés CERFA d’urbanisme ont été modifiés au 1er janvier 2023.
Vous les trouverez dans les documents à télécharger.
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
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Déclaration préalable de travaux
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
en savoir plus sur la déclaration préalable de travaux
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Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
en savoir plus sur le permis de construire
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Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
en savoir plus sur le permis d’aménager
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
en savoir plus sur le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.
en savoir plus sur le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
